Mise à jour au 19 Janvier 2022
Article 1. PRÉAMBULE – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La société TWINSYS (« TWINSYS ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le n° 900 857 566, au capital social de 25.000 euros, dont le siège social est situé 4, rue André-Marie Ampère à Lannion.
TWINSYS propose aux entreprises une solution logicielle en SaaS de gestion de leurs Espaces de Travail (la « Solution »), leur permettant d’avoir accès aux services suivants : (i) un Plan Interactif de leur Site, (ii) un Service d’administration de leurs Espaces de Travail (iii) un Service de réservation de leurs Espaces de Travail, (iv) un Service d’analyse d’occupation de leurs Espaces de Travail, (v) un Service de statistiques de réservation et d’occupation de leurs Espaces de Travail et (vi) un Service de support (les « Services de la Solution »). La Solution est présentée sur le site internet accessible à l’adresse https://www.twinsys.io (le « Site »). Le Site permet à tout visiteur (les « Visiteurs »), d’utiliser les services du Site (les « Services »), décrits aux présentes.
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Visiteurs accèdent, naviguent et utilisent le Site et les Services.
Article 3. MISE À DISPOSITION - ACCEPTATION
Avant tout accès au Site, navigation sur le Site et utilisation des Services, le Visiteur est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGU accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien hypertexte « CGU ».
Le Visiteur s’engage à consulter et naviguer sur le Site et à utiliser les Services dans le respect des CGU. En naviguant sur le Site, le Visiteur est donc réputé avoir accepté et consenti aux CGU.
Article 4. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE
4.1. Prérequis techniques
Le Visiteur reconnait disposer d’une connexion au réseau Internet haut débit. Le Visiteur reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance du fait que le Site fonctionne avec les versions mises à jour des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Safari. TWINSYS ne garantit pas la bonne navigation sur le Site au moyen de tout autre navigateur.
4.2. Conformité aux lois et règlements en vigueur
Le Visiteur accède et navigue sur le Site dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Article 5. UTILISATION DES SERVICES
5.1. Description des Services
Les Services accessibles au Visiteur lors de sa navigation sur le Site sont les suivants : (i) la présentation de la Solution lui permettant de consulter les offres et tarifs de la Solution et d’accéder à une description des services proposés par TWINSYS dans le cadre de la Solution ; (ii) le service de réservation d’une démonstration, lui permettant de réserver un créneau horaire afin de bénéficier d’une démonstration gratuite de la Solution, dans les conditions présentées dans la rubrique « Planifier une démonstration », accessible depuis la page d’accueil du Site ; (iii) le service de contact lui permettant d’adresser des demandes de renseignements sur la Solution, en prenant contact avec un membre du personnel de TWINSYS ou de réserver un créneau horaire pour une première discussion en visioconférence, par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition du Visiteur en cliquant sur la rubrique « Nous Contacter », accessible depuis la page d’accueil du Site ; et (iv) le service d’assistance par messagerie instantanée lui permettant de dialoguer en direct avec un membre du personnel de TWINSYS en saisissant ses messages dans la fenêtre qui s’affiche en bas à droite de la page du Site ou en cliquant sur l’icône « We Are Here ».
5.2. Utilisation du Site et des Services
TWINSYS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services au Visiteur en procédant régulièrement à des contrôles d’accessibilité et de fonctionnement du Site et des Services. Toutefois, TWINSYS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et aux Services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation du Visiteur. TWINSYS fera, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la sécurité du Site et d’améliorer ses performances. Toutefois, le Site peut ponctuellement présenter des erreurs ou des bogues susceptibles d’entraîner certains dysfonctionnements des Services, pour lesquels TWINSYS ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions adéquates mises en place.
L’utilisation du Site et des Services est faite conformément aux présentes et à l’usage pour lesquels ils sont destinés sous la responsabilité du Visiteur qui s’interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et des Services. TWINSYS ne saurait pas non plus être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs du Visiteur ayant un impact sur l’accès au Site et aux Services, des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures tels que le fait du Visiteur, le cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou au matériel informatique du Visiteur. Le Visiteur reste seul responsable de son utilisation du Site et des Services et garantit TWINSYS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que TWINSYS pourrait subir du fait de l’utilisation du Site et des Services par le Visiteur. Le Site et les Services sont fournis en l’état et TWINSYS décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques que le Visiteur en fait.
Article 6. ÉVOLUTION DU SITE ET DES SERVICES
TWINSYS se réserve le droit de faire évoluer librement les fonctionnalités du Site et des Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer les fonctionnalités existantes du Site et des Services. Toute modification du Site et/ou des Services est opposable au Visiteur sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des CGU. A ce titre, le Visiteur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris, les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc. présents, publiés ou rendus disponibles par TWINSYS sur le Site sont soit la propriété exclusive de TWINSYS, qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif, soit des éléments de propriété intellectuelle pour lesquels TWINSYS dispose d’un droit d’utilisation non-exclusif et incessible. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle de TWINSYS ou de la propriété intellectuelle de tiers, dont la reproduction sur le Site a été consentie à TWINSYS, est strictement interdite.
Article 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser le Visiteur. La responsabilité de TWINSYS ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers, auquel le Visiteur aurait eu accès au moyen de ces liens.
En outre, TWINSYS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Site. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que TWINSYS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Article 9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel du Visiteur sont susceptibles d’être collectées par TWINSYS lors de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site et des Services. Cette collecte est effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 (la “LIL") suivant le Règlement européen du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 Mai 2018 ("RGPD"). Pour plus d’information, le Visiteur est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données du Site.
Article 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1. Loi applicable
Les présentes sont régies par le droit français.
10.2. Juridiction
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générale d’Utilisation, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable ou par l’intermédiaire d’une médiation. A défaut, d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément à la législation française.
